Date de publication: 2 juillet 2024 18:50 par CNADMINSITE

Réunion avec les points focaux

Le 2 juillet 2024, une séance de travail s'est tenue entre le Secrétariat Permanent et les points focaux dans la salle de réunion du Secrétariat Permanent de l'ITIE-Congo, située au 7ème étage de l'immeuble ARC.

Etaient présents pour le compte des administrations publiques les points focaux de :

- La Direction Générale des Mines; La Direction Générale de la Géologie ; La Direction Générale de l'Environnement; La Direction Générale du Trésor ; La Direction Générale des Impôts et des Domaines; La Direction Générale du Portefeuille Public; La Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects ; la Direction Générale de l'Économie Pétrolière, de l'Audit et du Trading ; La Direction Générale de la Caisse Congolaise d'Amortissement; La Direction des Ressources Naturelles.

Ce sont fait représenter par leurs points focaux, les sociétés suivantes : - KONTINENT; PERENCO; SICOFOR.

Enfin, le Secrétariat Permanent s'est vu représenté par l'ensemble de ses membres.

La réunion a été présidée par le Secrétaire Permanent de l'ITIE-Congo, Monsieur Florent Michel OKOKO et a eu pour ordre du jour :

La vérification de présence;

L'adoption du compte rendu de la réunion du 12 juin 2024;

La mise en œuvre de la Norme ITIE 2023;

Le suivi des recommandations des rapports ITIE;

Le suivi des engagements contenus dans les textes de lois concernant les industries extractives et forestières ;

Les divers.

Abordant le premier point, le Secrétaire Permanent a procédé à la prise de contact avec les différents points focaux. Concernant le deuxième point, le compte rendu de la précédente réunion s'est vu adopter par l'ensemble des participants.

S'agissant de la mise en œuvre de la Norme ITIE 2023, le Secrétaire Permanent est revenu, à la demande de l'un des points focaux, sur l'historique de l'ITIE ainsi que l'évolution de la Norme.

Il a ensuite présenté les quatre nouvelles thématiques de la norme ITIE 2023, tout en soulignant leur caractère crucial.

Il s'agissait de la transition énergétique, la mobilisation des recettes, la lutte contre la corruption ainsi que les questions de genre, sociales et environnementales

. De ce qui est du suivi des recommandations, le Secrétaire Permanent a mis l'accent sur la recommandation visant la mise en place des Cadastres minier et forestier.

Il a également soulevé l'absence de disposition coercitive permettant un suivi efficace de l'application de la Norme.

Sur le suivi des engagements contenus dans les textes de lois se rapportant aux industries extractives et forestières, les points focaux ont souligné les obstacles tels que les vides juridiques concernant le mécanisme de recouvrement des recettes de l'Etat et l'absence de textes d'application dans les secteurs extractifs et forestiers.

A l'issue de cette réunion, il a été décidé de :

Tenir les réunions avec les points focaux deux fois le mois ;

Tenir ces réunions, uniquement avec les points focaux nommément désignés par les parties prenantes;

Mettre à la disposition des points focaux, le compte rendu de la réunion du 02 juillet ainsi que le document projeté.

Les propositions faites dans le cadre des divers sont les suivantes : Parcourir les textes et ressortir ce qui est fait dans la pratique.

Amender le travail de l'Administrateur Indépendant en interne pour palier le problème liés aux écarts. Revenir à l'ancienne pratique qui consistait à ce que les différentes administrations publiques se réunissent chaque mois pour effectuer des rapprochements. Une nouvelle séance de travail avec l'ensemble des points focaux est prévue le 16 juillet 2024, de 11h00 à 13h00.

Les points proposés pour la prochaine réunion sont les suivants :

Suivi des recommandations des rapports ITIE ;

Mesures correctives de la dernière validation;

Divers.

Les travaux, qui ont commencé à 11h00, se sont achevés à 13h00.