Date de publication: 16 juillet 2024 22:28 par CNADMINSITE

Réunion avec les points focaux

Le 16 juillet 2024, une séance de travail s'est tenue entre le Secrétariat Permanent et les points focaux dans la salle de réunion du Secrétariat Permanent de l’ITIE-Congo, située au 7ème étage de l’immeuble ARC.

La réunion a été présidée par le Secrétaire Permanent de l’ITIE-Congo, Monsieur Florent Michel OKOKO et a eu pour ordre du jour :

- La vérification de présence ;

- L’adoption du compte rendu de la réunion du 02 juillet 2024 ;

- Le suivi des recommandations des rapports ITIE ;

- Les mesures correctives de la validation de la République du Congo ;

- Les divers.

Etaient présents pour le compte des administrations publiques les points focaux de :

- La Direction Générale des Mines ;

- La Direction Générale de la Géologie ;

- La Direction Générale du Trésor ;

- La Direction Générale des Impôts et des Domaines ;

- La Direction Générale du Portefeuille Public ;

- La Direction Générale de la Caisse Congolaise d’Amortissement ;

- La Direction du Fonds Forestier.

Se sont fait représenter par leurs points focaux, les sociétés extractives suivantes :

- ENI ;

- SOREMI ;

- PERENCO ;

- AOGC.

Enfin, le Secrétariat Permanent s’est vu représenté par l’ensemble de ses membres.

Prenant la parole, le Secrétaire Permanent a procédé à la prise de contact avec les différents points focaux, puis a présenté le compte rendu de la dernière réunion qui a été adopté par l’ensemble des participants.

Le suivi des recommandations quant à lui, s’est déroulé en deux phases.

Dans la première, le Secrétaire Permanent a procédé à la présentation de la liste exhaustive des recommandations non réalisées des rapports ITIE de 2016 à 2022 en République  du CONGO .

S’appesantissant sur celles du Comité National relatives au Rapport d’Avancement et à la lutte contre la corruption. Il en est ressorti d’une part, que le rapport d’Avancement a été élaboré et devra être adopté en session du Comité National. D’autres parts, les dispositifs de lutte contre la corruption existent mais nécessitent cependant d’être évalués dans leur efficacité.

Ils doivent de plus faire l’objet de procédures claires, c’est-à-dire être règlementés au travers des textes d’application.

Dans la seconde phase, les recommandations adressées à la Direction Générale des Mines ainsi que les actions menées par l’Administration ont été présentées. Les recommandations parcourues étaient les suivantes :

1. Préciser et publier les critères techniques et financiers utilisés lors des octrois et des transferts des permis Miniers.

Sur ce point, le Directeur Général des Mines a affirmé que les informations divulguées dans le répertoire minier ont été complétées conformément à la règlementation en vigueur et sera mis à la disposition de l’Administrateur Indépendant.

2. Clarifier les critères techniques et financiers utilisés dans l’évaluation des demandes d’octroi et de transferts de permis Miniers.

Il est ressorti de cette seconde recommandation que les critères techniques et financiers seront clarifiés dans le cadre du nouveau Code Minier.

Néanmoins, parce qu’il s’agit d’une exigence qui fera l’objet d’une appréciation lors de la validation, un texte règlementaire sera proposé.

3. Assurer la conformité des données divulguées dans le répertoire minier conformément à la Norme ITIE. En ce qui concerne ce point, l’administration des Mines a déclaré avoir complété les informations relatives aux dates d’attribution des permis des petites mines. A cet effet, un mémorandum sera mis à la disposition du Secrétariat Permanent.

4. Garantir l’exhaustivité du répertoire minier ou cadastre minier. Sur ce sujet, il est ressorti que le répertoire a été conçu selon les dispositions de la Norme 2019 et sera communiqué par la Direction Générale des Mines. Cependant, la liste des permis non répertoriés n’ayant pas été communiquée par l’Administrateur Indépendant, des précisions sont attendues sur ce sujet.

5. Assurer l’exhaustivité des participations de l’Etat dans le secteur minier.

S’agissant de cette recommandation, le Directeur Général des Mines a souligné le fait que la participation de l’Etat dans le secteur minier est de 10% minimum dès lors que la société d’exploitation est constituée. A ce jour, seule SOREMI est concernée et ce fait doit être précisé à l’Administrateur Indépendant.

6. Améliorer la fiabilité des données d’exportation et de production. La Direction Générale des Mines après avoir reçu des notifications du Secrétariat Permanent sur les écarts, a envoyé des correspondances aux différentes sociétés concernées. Des éclaircissements seront apportés à ce sujet dans un mémorandum. En outre, il a été proposé que soient effectués des rapprochements entre les Directions Générales et les Sociétés avant toute déclaration pour s’assurer de l’exactitude et de la cohérence des données.

7. Procéder à un diagnostic complet de l’exploitation artisanale de l’or et de diamant. La Direction Générale des Mines informe à ce sujet qu’un diagnostic a été réalisé avec l’appui du PNUD et des stratégies ont été proposées, cependant, les moyens permettant leur mise en œuvre font défaut.

8. Reporter les données désagrégées par projet sur les paiements et les revenus provenant du secteur extractif. Le Directeur Général des Mines a soulevé la difficulté liée à la mise en œuvre de cette recommandation en prenant exemple sur le cas de SOREMI.

A l’issue de cette réunion, il a été conclu que :

- La Direction Générale des Mines mettra à la disposition du Secrétariat Permanent, un mémorandum sur l’ensemble des recommandations, les actions menées ainsi que les difficultés rencontrées ;

- Le Rapport d’avancement ainsi que le compte rendu de la réunion du 02 juillet 2024 seront envoyés à l’ensemble des participants. Une nouvelle séance de travail avec les points focaux est prévue le 30 juillet 2024, de 11h00 à 14h00.

Les points proposés pour la prochaine réunion sont les suivants :

- Le suivi des recommandations des rapports ITIE relatif à :

- La Direction du Fonds Forestier ; - La Direction Générale du Trésor ;

- La Direction Générale du Portefeuille Public.

 Les Termes de Référence de l’Administrateur Indépendant.

Les travaux qui ont commencé à 11h00, se sont achevés à 13h00.