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Date de publication: 6 mars 2023 15:57 par CNADMINSITE

COMMUNIQUE DE PRESSE Sur la validation de la mise en œuvre de la norme ITIE version 2019

Sur la validation de la mise en œuvre de la norme ITIE version 2019 La validation est l’occasion d’évaluer les performances et les bonnes pratiques dans le secteur extractif ainsi que d’identifier les opportunités de renforcer l’impact de l’ITIE dans le pays. Le conseil d'administration International de l'initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (ITIE), réuni le mercredi 1er mars 2023 à Buenos Aires en Argentine sous la présidence de Mme Hélène CLARK, a publié les résultats de la troisième validation de la République du Congo dans le cadre de la norme ITIE 2019. La République du Congo a obtenu un score modéré de 70,5 points sur une totalité à obtenir de 100 points dans la mise en œuvre de la norme ITIE. Ce score global reflète la moyenne des scores des trois composantes suivantes : Première composante:<Résultats et impacts>; (74,5 points) ;deuxième composante, <Transparence>; (81 points) ;Troisième composante, <Engagement des parties prenantes > (56,5 points). Le résultat du Congo est le couronnement de ses efforts, en termes d'amélioration des divulgations dans les secteurs de Mines, du Pétrole et du Gaz, en amont et en termes d'extension de la couverture de l'ITIE au secteur forestier. À titre d'illustration, le conseil d&#39;administration a reconnu l'amélioration de la qualité et de la rapidité des divulgations de la Société Nationale des Pétroles du Congo. Il a également noté l&#39;utilisation des déclarations ITIE-Congo pour rendre accessibles au public les nouvelles informations sur les dépenses quasi fiscales, les accords de troc et les registres des licences et contrats. Le Congo a été aussi félicité pour l'utilisation innovante de ses divulgations notamment dans un Rapport thématique sur la modélisation financière des projets pétroliers clés et l'analyse des ventes et des coûts du pétrole. Cependant, il a été recommandé au Congo d'offrir une plus grande transparence au public sur les remboursements des prêts garanties par le pétrole et les travaux d'infrastructures financés par la République Populaire de Chine, les négociants en matières premières et la société ENI ainsi que sur les transactions entre l'état et la Congolaise de Raffinage (CORAF). Quant aux parties prenantes (l’Etat, les sociétés extractives et forestières, les organisations de la société civile), il leur a été recommandé, d'une part, de faire usage du Rapport thématique sur la modélisation financière des projets pétroliers clés et l'analyse des ventes et des coûts de pétrole, et d’autre part, de maintenir un niveau d'engagement élevé dans le processus ITIE, y compris la participation au débat public sur la gouvernance des ressources naturelles. Le conseil d'administration a indiqué que la République du Congo disposera d'un délai allant jusqu'à la prochaine validation commençant le 1er avril 2025, pour mener à bien ses actions correctives concernant les sept exigences de la norme ITIE. En rappel après l'obtention de son statut de pays conforme en 2013, le Congo a entamé le processus de a troisième validation le 1er juillet 2022.