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Date de publication: 28 juin 2022 14:46 par CNADMINSITE

Circulaire du Premier Ministre à l'attention des Administrations locales ; des Services de Sécurité et de l'Ordre public

Conformément aux exigences de la norme Initiative pour la transparence dans les industries extractives 2019(Norme ITIE 2019) et des dispositions de la loi n°08 du 12 novembre 2001, relative à la liberté de l'information et de la communication , le Gouvernement de la République du Congo s'est vivement engagé à continuer de veiller à ce qu'aucune contrainte juridique ou pratique n'entrave l'implication des organisations de la société civile dans tous les aspects de la mise en œuvre de l'ITIE. A cet effet, il est demandé aux administrations locales et aux services de Sécurité et de l'ordre public , d'accompagner , dans le respect les textes en vigueur, la société civile; lors de l'exécution de leurs activités relatives à la mise en œuvre de l'ITIE en République du Congo. Les Ministres en charge de l'Administration du Territoire et de la Sécurité et de l'Ordre public , sont chargés de veiller à la stricte application de la présente circulaire. Anatole Collinet MAKOSSO