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Date de publication: 13 mai 2022 10:56 par CNADMINSITE

compte- rendu de la session du comité national ITIE du 13 Mai 2022

le 13 mai 2022 s'est tenue , en présentiel et en visioconférence , dans la salle de conférence du Ministère en charge des Finances, la dixième (10)session ordinaire du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE)de la République du Congo. Monsieur Roger Rigobert ANDELY, Ministre des Finances , du Budget et du Portefeuille Public, Président du Comité National, empêché, a délégué Monsieur Jean Bruno Richard ITOUA, Ministre des Hydrocarbures , deuxième vice -président du Comité National à présider la session .Il était assister de Monsieur Christian MOUNZEO, troisième vice-président du comité national ITIE Congo. l'ordre du jour a été approuvé, sans amendement par les membres du CN-ITIE.il a porté sur les points suivants: 1- Vérification de présences 2- Examen des comptes rendus des dernières sessions. 3- Examen du rapport ITIE 2020- Présentation de l'administrateur indépendant , échanges et conclusions 4- Troisième validation de la mise en œuvre de l'ITIE en République du Congo Mise en place de la commission validation; 5- Plan de travail 2021-2022 6- Divers 1- Vérification de présences; Le Secrétariat Permanent (SP) sur instruction du Président de la séance a procédé à la vérification de présences. les membres de la Société Civile et des administrations publiques étaient effectivement présents ,ceux du collège des sociétés privées ont rejoint la réunion par visioconférence . Ainsi, le président de la séance constatant que le quorum étant atteint à fait démarrer les travaux de la session. 2.Adoption des comptes rendus(CR) des dernières sessions. le sp a rappelé que les comptes rendus des deux dernières sessions , mis à la disposition , n'ont pas été adoptés, de même tous les autres des sessions antérieures, pourtant discutés et adoptés n'ont jusqu'alors pas été signés. , Après discussions , une marge d'une semaine pour de possibles amendements a été convenue. Ainsi , les comptes rendus sont adoptés en l'état sous réserve d'amendement avant leur soumission à la signature par le président du Comité et le secrétaire permanent. 3. Examen du rapport ITIE 2020-Présentation de l'administrateur Indépendant , échanges et conclusions l'administrateur Indépendant , Monsieur Maher KABSI du cabinet BDO, chargé de produire ledit rapport a été convié à faire la présentation de la version pré-finale. Celle-ci s'est focalisée sur les faits Marquants de l'année 2020, périmètre du rapport ITIE 2020, les données du rapport ITIE 2020 , recommandations du rapport ITIE 2020 et le suivi des recommandations de la deuxième validation. Evoquant les faits marquants ,l'administrateur a exposé qu'au cours de l'exercice 2020, certains faits majeurs ont marqué les secteurs extractifs et forestiers de la République du Congo notamment: la désignation de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière (SONAREP) comme opérateur des permis d'exploitation ZINGALI II et LOUFIKA-TIONI II, la révision du code minier ,l'opérationnalité du cadastre Minier , le démarrage des premières productions minières de poly-métaux et de fer, l'adoption d'une nouvelle loi portant code forestier. Le périmètre du rapport 2020 porte sur treize(13) sociétés pétrolières, cinq(5) sociétés minières, sept(7) sociétés forestières et dix(10) entités publiques. les administrations publiques ont eu entre autres la charge de déclarations des paiements de toutes les entreprises extractives et forestières dont les paiements sont en dessous du seuil de signification. En revue générale, le rapport fait ressortir les données telles qui suit: le total des revenus des secteurs extractifs et forestiers du Congo au cours de cet exercice s'élève à 735,860 Milliards de CFA . L e secteur des hydrocarbures représente 97 .32% de ces revenus. La répartition des versements des revenus pétroliers en 2020 concerne ceux effectués directement au trésor public, sur un compte séquestre pour le financement des projets d'infrastructures avec la chine, des revenus encaissés par la SNPC en rapport avec le mandat de commercialisation , le remboursement des accords de préfinancement avec les traders et les revenus provenant des paiements sociaux. la production pétrolière à 112Mbls et les exportations à 105 MBLS ont eu une tendance baissière de 9% par rapport à l'exercice 2019. la part de l'Etat issue des termes de partage de production des Hydrocarbures s'est fixée à 28.731 MBbls. De cette part, il a été fait des déductions consécutifs à la récupération des coûts d'exploitation de la centrale Electrique du Congo(CEC), à celle des 15% des champs Yanga et Sendi, aux prélèvements effectuées par Total Energies dans le cadre de ses accords commerciaux avec la République et aux livraisons CORAF. Dans le cadre du contrat de performance, l'Etat a fourni à la CORAF 6.147 Millions de barils évalués à 135 Milliards de FCFA. Des versements de la CORAF au Trésor Public ont représenté 48% de cette somme. Un net de prélèvements de 21.512 Millions de barils de l'Etat soit 28% cargaisons estimées à 844 MUSD a été commercialisé par la SNPC. les revenus rapportés ont été comptabilisées comme suit: i. Versement compte séquestre 29%(7 cargaisons); ii) Remboursement des accords avec les traders 5%(1 cargaison); iii. Commission Ventes(SNPC) 1.6%; iv. Autres retenues effectuées dont la nature n'a pas été communiquée par la SNPC 10%, v. Revenus nets versés au compte du Trésor public52% soit environ 262 milliards de fcfa contre 219 milliards conciliés. le secteur minier a affiché en 2020 une production de 18611 Millions de FCFA et une valeur des exportations estimée à 30673 Millions de FCFA. Le secteur forestier a eu une production tous produits confondus de 3.630 de Millions de mètres cubes et 0.923 Millions de mettre cubes exportés pour une valeur de 133188 millions de FCFA. Concernant l'exhaustivité des informations , la vérification de la conformité a conclu que toutes les entreprises extractives et forestières ont présenté leurs déclarations à l'exception de la société CONGO Mining LTD. Les régies financières ont été conformes en fournissant. Tous les formulaires sur les informations contextuelles. la vérification de l'exhaustivité et la fiabilité des données a montré que quatre (4) sociétés sur vingt quatre(24) ont présenté des déclarations non conformes à la procédure de fiabilisation et de certification. Les régies financières ont toutes soumis des formulaires conformes et certifiées par la cour des comptes et de discipline budgétaire(CCDB). les travaux de l'administrateur indépendant ont examiné les critères techniques et financiers requis pour l'octroi des licences . il ressort que malgré l'appel d'offre qui n'a pas abouti, ces attributions suivant la procédure de gré à gré ont été jugées conformes à la loi à la règlementation. L'administrateur , cependant ne s'est pas prononcé sur les attributions réalisées au niveau du secteur minier sauf aux motifs que l'administrations des mines n'a pas pu produire les informations requises. A cet effet, l'administrateur indépendant a demandé au Comité National de l'ITIE de se prononcer sur lesdites attributions. s'agissant des recommandations , le Rapport ITIE 2020 recommande à la République du Congo d'accélérer la publication des textes d'application du nouveau forestier et de procéder à la désagrégation des paiements et des revenus provenant des secteurs extractifs et forestier par projet tel que stipulé à l'exigence 4.7 de la Norme ITIE. s'agissant du suivi des recommandations de la deuxième validation ITIE Congo, les travaux de l'administrateur indépendant ont abouti à l'examen des mesures correctives ci -après: l' exigence 2.2 de la norme relative à l'octroi des licences et des contrats où les vérifications ont permis de conclure sur l'efficience et l'efficacité de la procédure d'octroi de licences en République du Congo. l'exigence 2.6 relative à la participation de l'Etat où les détails nécessaires ont été présentés concernant les sociétés SNPC et SONAREP notamment leurs relations financière avec l'Etat. l'exigence 4.3 relative aux accords d'échange de marchandises, des informations détaillées, nécessaires et suffisantes , exigées par l'ITIE Internationale ont été mises en évidence. l'exigence 6.1 relative aux dépenses sociales; les données sociales, les données ont été désagrégées par société , par bénéficiaire , par nature de paiement(nature ou en espèce); toutes les dépenses y afférentes ont été détaillées. l'exigence 6.2 relative aux dépenses quasi budgétaires, les discussions antérieures du comité national ITIE ont convenu que depuis 2018, ces dépenses ne figurent plus comme telles du fait de leurs prises insertion dans le tableau des opérations financières de l'Etat(TOFE). A l'issu de cette présentation , le président de la séance tout en remerciant l'Administrateur Indépendant , a invité les parties prenantes à prendre la parole pour les questions , les éclaircissements et autres. les représentants de la société civile ont taxé leurs interventions sur des observations et des demandes d'éclaircissements portant sur les attributions de permis à la société PERENCO, un bonus de signature , le niveau de mise en place du cadastre minier et forestier , la nécessité et la nature des paiements à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les provisions pour abandon de site, la situation de la taxe maritime, la base contractuelle de la commercialisation du brut de l'Etat par Total Energie Congo, les relations de la SNPC avec l'ETAT(les dividendes à payer) la justification d'un écart important avec la SNPC, les engagements de l'Etat avec les traders et la République populaire de chine, la publication désagrégée projet par projet, la situation de la CORAF, les dispositions réglementaires sur l'utilisation des grumes de bois , l'exigence 2.4 sur la divulgation des contrats.la plupart de ces préoccupations et questions ont été répondues soit par l'administrateur Indépendant ; le président de la séance ou le secrétaire permanent . Ainsi , passant en revue ces différentes préoccupations , l'administrateur a expliqué la question des critères techniques et financiers utilisés lors de l'octroi de licences édictés par la loi et question en vigueur en République du Congo . en effet , les attributions ont été faites à la société pétrolière PERENCO par voie de procédure exceptionnelle de gré à gré reconnue par le code des Hydrocarbures pour des raisons liées à la crise sanitaire de la COVID 19. A ce titre , les déclarations de la DGH mettant en évidence notamment ,l'expérience de la société , le transfert de connaissances et la qualité minimum de travaux sont conformes aux exigences de l'ITIE. De l'avis du Président de la séance ;les conclusions du rapport ITIE 2020 mettent en évidence la responsabilité en dernier ressort du Comité National de l ITIE à statuer sur la conformité des procédures utilisées en matière d'octroi de licences.il a noté également que l'ETAT éprouve des difficultés de textes d'application notamment sur la loi n°28-2016 du 10 octobre 2016 portant code des hydrocarbures dont les textes correspondants ne sont pas toujours disponibles .cependant , il a signifié qu'actuellement le Gouvernement exige que tous les textes de loi soit accompagnés de textes d'applications.il a confirmé que la suspension pour des raisons de COVID 19 de l'appel d'offres. évoqué par la DGH nécessitait une prise de mesures conservatoires. Ainsi , il revenait pour le Gouvernement de choisir la solution plus pertinente du gré à gré. En revenant sur la question d'octroi des licences .L'administrateur indépendant a demandé que le comité national de l'ITIE de se prononcer également sur la conformité des attributions du secteur minier du fait des écarts constatés par rapport à la loi et à la réglementation. la question d'octroi des permis tant dans le secteur des hydrocarbures que dans dans le secteur minier a retenu l'attention de toutes les parties prenantes. En définitive, le Ministre a décidé de demander au Secrétariat permanent de se rapprocher du ministre des mines afin de permettre de réunir les éléments d'informations .pour l'instant , le comité reste en attente de mémorandum d'explications du Ministre en charge des mines sur les conditions d'attributions au niveau du secteur minier. pour le secteur forestier les explications seront fournies pour permettre de mieux comprendre les conditions dans lesquelles les attributions ont été faites et sur cette base les choix ont été justifiés. A cet effet, le collège civile a proposé que si les documents ne sont pas disponibles on pourra considérer ce constat comme étant une recommandation. Le secrétaire permanent a pris acte du fait qu'au niveau des hydrocarbures l'information sera complétée et mise à disposition de l'ensemble des parties prenantes. Ainsi, tous les constats au niveau des hydrocarbures et au niveau du secteur minier peuvent faire l'objet de recommandations, telle est la décision de la session du Comité National de l'ITIE. s'agissant de la question du bonus, le Président de la séance a expliqué que le calcul d'un bonus pétrolier est un exercice très complexe qui est une pratique courante dans le domaine des hydrocarbures. il s'agit là; a dit le secrétaire permanent , d'une question posée due à l'absence des textes d'application de la loi portant code des hydrocarbures et ayant un impact sur les revenus pétroliers. Ainsi, dans la prochain rapport ITIE, l'effort sera fait de produire un texte plus clair par ce que l'administrateur indépendant ne statue que sur les informations qu' il a reçu et ne fait que les explorées telles qu'elles sont. selon le Président de la séance ,l'absence des textes d'application remonte de depuis les anciens codes jusqu'à aujourd'hui .une des missions qui a été confiée au Ministre des Hydrocarbures étant de revisiter le code des hydrocarbures et proposer les textes d'application idoines. sur la question de l'important écart constaté, la SNPC, a demandé d'échanger avec l'administrateur indépendant pour que celui-ci clarifie la démarche qu'il a appliqué pour déterminer cet écart. cette démarche a été acceptée par l'administrateur indépendant. sur le cas des paiements de la CNSS et des frais médicaux considérés par les sociétés forestières comme étant les dépenses sociales et environnementales ,l'administrateur indépendant a promis de les supprimer dans la version finale du rapport ITIE 2020 car celles-ci ne sont pas des dépenses sociales au sens de la norme. sur la préoccupation relative à la provision pour abandon de site; l'administrateur indépendant n'a pas été renseigné sur ces données du fait que probablement qu'en 2020 il n' y a pas eu de provisions. toutefois il fera un autre examen pour revérifier la question . Sur ce point, le Président lui a recommandé de se rapprocher de l'administration de tutelle. A propos de la taxe maritime les entreprises pétrolières concernées ont déclaré le paiement de cette taxe retenue ou payée directement. il s'agit des sociétés Total Energies, Congorep et Perenco. concernant cette taxe, le Président pense que l'administrateur n' a fait que transcrire les données des déclarations transmises par les sociétés pétrolières. Concernant la commercialisation de la part du BRUT de l'Etat par Total Energies ,l'administrateur indépendant rappelé qu' un mandat de commercialisation avait été signé en 1966 suivi des avenants permettant que les montants correspondant à certaines dettes de la république soit déduit par TOTAL CONGO du montant des revenus des ventes . il a souligné que tous les détails y relatifs sont dans le rapport. s'agissant des dividendes de la SNPC, la décision de leurs distributions; rétention ou réinvestissement, est proposée par le conseil d'administration de la SNPC, approuvée par l'assemblée générale ordinaire(AGO) et ce conformément aux dispositions de l'OHADA. Ces informations sont divulguées dans les rapports du commissaire aux comptes et de l'audit de la SNPC qui sont publiés sur le site du Ministère des Finances. concernant les accords avec les traders les encours de ces préfinancements au 31 décembre 2020 sont présentés et détaillés dans un tableau du rapport ITIE 2020. les désagrégations des données par projet n'ont pas été réalisées au motif que les sociétés et les administrations n'ont pas de systèmes d'informations appropriés. pour ce faire , l'administrateur indépendant a fait une recommandation qui doit être mise en œuvre. Pour le Président de séance , ce n 'est pas si simple de progresser dans le traitement de données dans la déségrégation, la ventilation par critère et par objet. A ce sujet , le Ministre en charge des Hydrocarbures et la SNPC ont entrepris de mettre en place des systèmes d'informations appropriés entre autres sur les ventilations par puits, par champs et par réservoirs. Cependant, la production minière a été détaillée dans le rapport , par nature , par société et par région. toutes les informations relatives à la COREF ont été présentées dans le projet du rapport ITIE 2020.Cependant , il a été déclaré que les livraisons à la CORAF sont des créances envers l'Etat et ne peuvent être assimilées à une subvention. L'administrateur indépendant a indiqué qu' il y a un type de produit qui ne doit pas dépasser le 1% dans le cadre des exportations. Faisant le récapitulatif de toutes les questions traitées , le Président de séance est revenu sur les problèmes de la CORAF, la SNPC , les besoins en approvisionnement , du Projet d' une deuxième raffinerie et la nécessité de travailler en collaboration avec le société civile dans l'intérêt de résoudre les problèmes des populations , tels l'approvisionnement en pétrole lampant, gazole et butane qui sont les besoins de leurs vies quotidiennes. le secrétaire permanent, appuyé par le Ministre a demandé à constater que dans ce projet de rapport l'ensemble des problèmes discutés, a été évoqué. s'il y'a d'éventuels amendements, ils doivent parvenir avant la fin du mois de mai afin de se donner une échéance pour permettre à l'administrateur indépendant de les intégrer pour présenter dans les meilleurs délais un rapport dit final. Le Ministre a demandé à l'administrateur indépendant qui l'a accepté , la transmission d'une nouvelle version pré-finale 2 pour permettre de lancer la procédure d'adoption et de dissémination. En ce qui concerne le quatrième point, relatif à la troisième validation de la mise en œuvre de l'ITIE en République du Congo , il s'agit de mettre en place la commission validation. Le Secrétaire Permanent a indiqué que le Congo est dans un moment assez particulier. La validation a besoin d'une impulsion au niveau du Comité Exécutif par la mise en place d'une commission adéquate chargée de suivre ce processus ITIE. Cette commission est mise en place chaque fois que le Congo entre dans le processus de validation. Elle doit être composée de toutes personnes ressources compétentes pour pouvoir répondre à cette mission. il a été retenu que le président de cette commission soit le deuxième vice-président du Comité National et qu' au sein de celle -ci on y retrouve les représentants de toutes les parties prenantes. Le président de la séance a approuvé cette structuration tout en demandant que cela soit approuvé par le Président du Comité National. Concernant le point cinq relatif au plan du travail 2021-2022, le secrétaire permanent a informé les participants de la discussion qui avait eu lieu avec le Président du Comité National de l'époque et l' impact sur la trésorerie de l'Etat était avéré. Le Président de la séance tout en rappelant que le Président du Comité National est en même temps Ministre des Finances , a demandé au secrétaire permanent de discuter avec le Président du Comité National en ce qui concerne l'exécution financière de ce plan jusqu' à la validation du Budget pour permettre à ITIE de disposer des ressources financières nécessaires et de fonctionner normalement. S'agissant des divers, le Secrétaire Permanent a donné les informations ci-après: - Séjour à Brazzaville du Directeur Francophone du Secrétariat International de l'ITIE: - Confirmation du démarrage de la validation de la République du Congo le 1 juillet 202: - Transmission d'un ensemble de documents aux parties prenantes du Comité National de la République du Congo. Afin de faire une évaluation de ce qui a été réaliser pendant la période allant de 2018 à 2021. Le Secrétaire Permanent a informé les parties prenantes de peu de temps qui reste et du travail de sensibilisation des administrations qui reste a être effectué . il a aussi souligné que le Congo a basculé dans une appréciation Orange et se trouve exposé au risque d'une suspension de l'ITIE