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Date de publication: 17 novembre 2021 10:08 par CNADMINSITE

compte -rendu de la session ordinaire du Comité National ITE Congo du 17 novembre 2021

Mercredi 17 novembre 2021, s'est tenue à Brazzaville en visioconférence, la septième session ordinaire du Comité National de l' initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives et forestières de la République du Congo. La session était présidée par Monsieur Ludovic NGATSE, Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances et du Budget, en charge du Budget. Après examen de l'ordre du jour proposé, les participants ont retenu les points ci- après 1- Vérification des présences ; 2- Niveau d'avancement du rapport lTlE des exercices 2019 & 2020 ; 3- Adoption des comptes-rendus des sessions antérieures ; 4- Adoption du plan de travail 2021- 2022 du Comité National ITIE ; 5- Validation — mesures correctives ; 6- Divers. Abordant le premier point, le Ministre a commencé d'abord par souhaiter la bienvenue à tous les participants. Ensuite, il a demandé au Secrétaire Permanent de procéder à la vérification des présences. Ce dernier, a constaté que toutes les sensibilités concernées étaient représentées et que les travaux de la session pouvaient démarrer. Concernant le deuxième point dont le collège de la société civile a montré la pertinence, le Secrétaire Permanent a fait le point sur l'état d'avancement du rapport ITIE relatif aux exercices 2019 et 2020. Il a expliqué que le contrat avec l'administrateur indépendant chargé de rédiger ledit contrat a été renouvelé le 05 juillet 2021. Le 23 juillet, il a démarré ses travaux. Le 28 octobre 2021, le rapport de cadrage a été adopté par le Comité National. A ce jour, a dit le Secrétaire Permanent, les requêtes ou correspondances de l'administrateur indépendant montrent que plusieurs entités n'ont pas encore fourni toutes les informations requises. Ces sociétés n'ont pas mis à la disposition du Secrétariat Permanent Ieurs formulaires de déclarations en bonne et du forme. Suite à ce point, le ministre a noté que l'administration publique n'est pas exemplaire, il est impérieux de relancer les sociétés, même par appels téléphoniques. La société civile est d'avis avec cette position du ministre. Concernant le secteur forestier, le fond forestier étant en Iigne, cela permettrait également d'avoir toutes les données du secteur forestier. Sans ce rapport a dit le ministre, il est certain que le dossier du Congo ne sera pas examiné par le conseil d'Administration. Etant donné la sensibilité du dossier, la SONAREP et la SNPC ont mis à disposition leurs données, a informé le Secrétaire Permanent. Le Directeur Général des Mines a informé qu'il est aussì prét à mettre à disposition les données du secteur minier. Cependant, il a faít savoir que la société Congo Mining retenue par l'administrateur indépendant n'exìste plus. S'agissant du troísième point relatif à l'adoption des comptes rendus des sessions antérieures, le Secrétaire Permanent, à qui le mínistre a accordé la parole pour faire le point, a informé que ces comptes rendus ont été mis à la disposition de tous les membres du Comité exécutif. A ce jour, le Secrétariat Permanent n'a reçu aucune réaction de la part des parties prenantes. Ces comptes rendus peuvent être adoptés en l'état a dit le minìstre ; mais les évocatíons tardives nécessaires peuvent être transmises au Secretariat Permanent. La société civile a cependant faít la remarque sur ìe retard avec lequel les comptes rendus sont rédigés et a propose que cela soít corrigé pour les prochaínes sessions. Le plan du travail a faít l'objet du quatrième point à l'ordre du jour. Icí, le ministre a souhaité que les axes proposés dans ce plan, permettent au dossier du pays d'être validé. Mais, il reste interrogatif sur le budget y afférent, sachant que la plus grande partie des activités seront financées par le budget de l'Etat. Ainsi, íl se pose la question de savoir quelle est la part de ce budget qui sera financée par l'Etat. Malgré le financement de certaines activités par le Banque mondíale/PRISP, il y'a un gap dont le financement pourraît provenir d'autres partenaires. A ce propos, le Secrétaire Permanent a rappelé certaines activités qui sont financées par la Banque Mondiale/PRISP notamment les travaux de l'Administrateur lndépendant, la réalisation des atelíers, le renforcement de capacités et autres. Le collège de la socìété civile apprécíant le travail du Secrétariat Permanent, relatif à l'élaboratíon de ce plan, a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réussir cette dernière phase de validation que de s'appuyer sur le financement de la Banque Mondiale/PRISP. Pour la société civile, les campagnes de sensibilisation sur les rapports ITIE et la communication jouent un role important dans la mìse en œuvre de l’lTìE. Elle suggère que les campagnes de dissémínation couvrent aussi Yes rapports ITIE (exercices 2019 et 2020). A ce propos, Mr Florent Michel OKOKO, Secrétaire Permanent, a souhaité recevoír les contributions de Mr Christian MOUNZEO, 3"”e Vice-président du Comité National. Ainsi, sur instructions du Minístre, le plan a été adopté avec amendements. Le point numéro cinq à l'ordre du jour a porté sur la validation notamment des neuf mesures correctives. II est impérieux que le comíté national fasse une communication réelle sur ce point car, l'activité portera essentiellement sur les différentes exigences de la norme ITIE. A cet effet, le secrétariat Permanent a mis à la disposition des parties prenantes, le document du Conseil d'Administration relatif aux neuf mesures correctives relevées lors de la seconde validation. A ce sujet, Mr MOUNZEO à qui le Ministre a demandé séance tenante de faire le point, n'étant pas disposé, suggère plutôt l'examen de la problématique sur la propriété réelle, notamment l'examen et adoption de la Ioi sur le registre des Bénéficiaires Effectifs des entreprises et de procéder à la vulgarisation des rapports ITIE. Pour le Président de séance, l'objectif consiste à produire un rapport ITIE de qualité, dans la mesure où il renferme les deux tiers des éléments demandés par les validateurs. Le Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) par exemple renferme aujourd'hui de nouveaux éléments. Il convient également de construire un environnement favorable à la Société Civile. Pour réussir, le comité national doit s'auto-évaluer, identifier les structures responsables et éviter de rendre l'administrateur indépendant seul responsable du rapport ITIE. Pour le Ministre, il faut créer une synergie de travail entre les différentes entités concernées, si possible recourir à une assistance extérieure. La session a retenu comme par le passé, la mise en place d'une commission ad’ hoc et ce conformément à la règlementation y relative. Le secrétaire Permanent a signifié que cette commission doit commencer â travailler pour être effectivement dans l'esprit de la validation. Dans les divers, aucun point n'a été inscrit et la session a pris fin par le souhait du Ministre de voir l'implication de toutes les parties prenantes et Ieur adhésion soutenue au processus de validation.