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Date de publication: 28 octobre 2021 13:19 par CNADMINSITE

compte rendu de la session ordinaire du Comité National ITIE-CONGO du 28 octobre 2021

le jeudi 28 octobre 2021, s'est tenue à Brazzaville en visioconférence , la sixième session ordinaire du Comité National de l'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives et Forestières de la République du Congo. la session était placée sous la présidence de Monsieur Ludovic NGATSE, Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances et du Budget , en charge du Budget. Après examen , l'ordre du jour suivant a été adopté. 1-- Vérification de présences 2-- Rapport ITIE 2019-2020- Etude de cadrage ; présentation de l'Administrateur Indépendant ,Monsieur MAHER KABSI du cabinet BDO 3--Validation de la République du Congo: Enjeux et défis 4-- Divers: - Date de la prochaine session - Point sur la Propriété Réelle Monsieur le Ministre Délégué en charge du Budget a ouvert la séance en présentant des excuses à tous les participants en raison du retard causé dans le démarrage des travaux de session. Abordant le premier point relatif à la vérification des présences , le Ministre ,Président de séance a constaté que toutes les sensibilités concernées étant représentées les travaux de la session pouvaient démarrer.; Concernant le deuxième point à l'ordre du jour ; le Président de séance a fait la présentation de l'administrateur indépendant ; Mr MAHER KABSI du cabinet BDO qui pour des raisons justifiées a été reconduit par par le Comité National ITIE CONGO pour rédiger le rapport ITIE pour les exercices 2019-2020. Le Ministre a par la suite demandé à l'administrateur indépendant de faire la présentation de l'étude de cadrage de ce rapport unique qui concerne les exercices 2019 et 2020. l'étude de cadrage a dit l'administrateur indépendant s'est basée sur les données transmises par les administrations les administrations publiques gouvernementales . elle a porté essentiellement sur: - La proposition de seuil de matérialité pour les exercices 2019-2020 - La proposition du périmètre de conciliation pour les exercices 2019-2020 - la proposition du processus visant à garantir la crédibilité des données ; et la proposition du niveau de désagrégation à appliquer aux données qui seront publiées. Le processus de l'étude de cadrage va s'articuler sur: *L ' analyse des documents juridiques et fiscaux et recensement des flux de paiement dans le secteur des industries extractives *Compilation des données statistiques sur l'industrie extractives * La détermination de matérialité et proposition du périmètre du Rapport ITIE 2019-2020 *L' établissement des schémas de circulation des flux de paiement dans le secteur extractif et * L'établissement du formulaire de déclaration ITIE 2019-2020. les secteurs à couvrir concernent : - Pour le secteur Hydrocarbures, l'exploitation et l'exploration; - Pour le secteur Minier , l'exploitation et l'exploration minière industrielle et l'exploitation minière artisanale -Pour le secteur forestier , l'exploitation forestière . l'administrateur indépendant a ensuite énuméré les types de permis concernés par secteur pour les exercices 2019-2020. suite à cette présentation , plusieurs interventions notamment de la société civile ont enregistrées.: Tous ont souhaité que le gouvernement , avec toutes les parties prenantes ne ménage aucun effort pour la mise en œuvre de l'ITIE dans notre pays. le collège de la société civile a cependant déploré le fait que pendant près de huit mois les activités du Comité National ne soient pas réalisées effectivement , en raison de la pandémie du covid-19 ayant ralenti l'ensemble des activités dans tous les domaines de la vie. De même que l'absence d'un plan de travail. le troisième point à l'ordre du jour relatif à la validation du Congo inscrit par le collège de la société civile a attiré toute l'attention de la session. En effet, après la deuxième validation, Le Congo tend vers une troisième .Bien qu'ayant maintenu son statut de pays conforme, le Congo doit encore fournir de grands efforts pour parvenir au statut de pays satisfaisant. A cet effet, il reste confronté encore à plusieurs enjeux. - Le premier enjeu ,c'est de prévenir la suspension du pays car le retour à l'initiative dans ce cas n'est pas toujours facile. - Le deuxième , c'est de poursuivre la participation du pays à ITIE. Le FMI à cet effet encourage la république à poursuivre mise en œuvre de l'ITIE. -Le troisième enjeu , c'est de mettre en œuvre les mesures correctives relevées par le conseil d'administration de l'ITIE lors de la seconde validation. le Congo doit se mobiliser et s'assurer qu'il est capable de maintenir sa participation à l'ITIE. Ainsi , le Gouvernement doit organiser des ateliers de vulgarisation , prendre une loi pour la protection de la société civile, divulguer les contrats, divulguer les bénéficiaires ou propriétaires réels des entreprises .Prendre une loi dont le projet est en cours et savoir qu'une feuille de route existe à ce sujet appuyée par un contrat conclu avec un consultant choisi par le Comité National à cet effet. En divers , le Secrétaire Permanent , dans le souci de faire que la troisième validation soit un succès a attiré l'attention du Comité National sur la nécessité de procéder impérativement à la validation des documents ci- après: - Les comptes-rendus des sessions antérieurs - le plan de travail 2020-2021 De même , il a souhaité l'organisation des ateliers et d'une session du comité national au plus tard le 15 novembre 2021. Le Ministre étant d'avis avec cette proposition , a retenu la date du 8 novembre pour l'organisation de cette session0il a également souhaité qu'une autre réunion soit prévue pour l'adoption du rapport provisoire.il a demandé à tout un chacun de s'y mettre afin que le rapport soit disponible en début de décembre 2021. pour terminer , le point inscrit aux divers par le collège de la société civile concernant la propriété réelle a été abordé dans les points précédents. Faisant partie des exigences de la norme ITIE, ce point nécessite une attention particulière et fait partie des mesures à mettre en œuvre pour la troisième validation